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Les actualités du droit de la santé

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Conséquences de l’intégration de l’Anesm au sein de la HAS

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Publication au JORF d'un décret relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS).Le décret n° 2018-467 du 11 juin 2018, publié au Journal officiel du ...
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Autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées : adoption en 1ère lecture Sénat

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La proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées a été adoptée par les sénateurs.Le 5 février 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l’autorisation d’analyses génétiques sur personnes décédées. Le ...
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Responsabilité médicale : appréciation de la qualité des soins prodigués par rapport à …

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Un praticien peut invoquer le fait qu'il a prodigué des soins qui sont conformes à des recommandations émises postérieurement. Une expertise judiciaire doit alors déterminer, notamment au regard de ces recommandations, si les soins étaient appropriés.Mme. X. a accouché au sein d’une matern ...
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UE : ajustement des droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments

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La Commission européenne a communiqué une série de propositions pour mieux adapter, aux changements rapides du marché, les droits de propriété intellectuelle pour les médicaments.Le 28 mai 2018, la Commission européenne a proposé un ajustement des règles de propriété intellectuelle pour ...
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UE : ajustement des droits de propriété intellectuelle concernant les médicaments

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La Commission européenne a communiqué une série de propositions pour mieux adapter, aux changements rapides du marché, les droits de propriété intellectuelle pour les médicaments.Le 28 mai 2018, la Commission européenne a proposé un ajustement des règles de propriété intellectuelle pour ...
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Mise en place de la mention du groupe sanguin sur la carte nationale d’identité : dépôt à …

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Dépôt à l’assemblée nationale d’une proposition de loi visant à inscrire sur la carte nationale d’identité la mention du groupe sanguin.Le 9 mai 2018, le député Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à mettre en place une mention pr ...
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