Les actualités du droit de la santé

JSA et Associés » Santé

PLFSS 2018 : présentation des grandes lignes

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Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018.Le 28 septembre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté le projet de loi de finance ...
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PLFSS 2018 : présentation des grandes lignes

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Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018.Le 28 septembre, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté le projet de loi de finance ...
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Un élève infirmier doit-il respecter le principe de laïcité ?

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Des élèves infirmiers peuvent porter un signe religieux pendant les heures de cours théoriques mais sont soumis au principe de laïcité lors de leur stage en hôpital.Des élèves infirmiers ont demandé l'abrogation des dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 21 avril 2007 qui interdisent ...
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Publication de la convention de Minamata sur le mercure

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Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017, publié au Journal officiel du 20 septembre 2017, porte publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement c ...
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CJUE : mesures d’urgence relatives aux denrées alimentaires et aliments pour animaux …

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Lorsqu’il n’est pas établi qu’un produit génétiquement modifié est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, ni la Commission ni les Etats membres n’ont la faculté d’adopter des mesures d’urgence te ...
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Traitement et hébergement de données médicales sans autorisation

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Condamnation d'un médecin hospitalier pour avoir mis en place un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil.En effectuant par curiosité une requête sur un moteur de recherche avec ses nom et prénom, une femme s'est aperçue que l'un des résultats affichés co ...
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