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Conséquences de l’intégration de l’Anesm au sein de la HAS

Publication au JORF d'un décret relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et s...

L’Autorité de la concurrence consulte sur la liberté d’installation des avocats au …

L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique jusqu’au 8 juillet 2018 en vue de préparer un nouvel avis relatif à la l...

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Non-conformité de l’étiquetage de bouteilles de vin mises en circulation et bénéficiant …

Une coopérative ne peut pas mettre en circulation des bouteilles de vin bénéficiant de l’AOP "Côte de Provence", dont les étiquettes ...

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