Les actualités du droit de la santé

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Suspension de la décision d’arrêter le traitement thérapeutique et de débrancher …

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Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille suspend la décision de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille de mettre un terme au traitement d’une enfant d’un an.Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a été saisi par les parents d’une enfant d ...
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Extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse : adoption définitive …

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La proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse a été adoptée en lecture définitive par les députés.Le 12 octobre 2016, les députés Bruno Le Roux, Catherine Coutelle, Catherine Lemorton et Maud Olivier et plusieurs de leurs co ...
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Parité et simplification au sein des ordres des professions de santé : ordonnance

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Publication au JORF d'une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé dans un objectif de parité et de simplification.Une ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des d ...
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Simplification de procédures mises en œuvre par l’ANSM : adoption au Sénat après CMP

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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a été adopté par le Sénat après passage en Commission mixte paritaire.Un projet de loi ...
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Disponibilité des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination pour les enfants …

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Le Conseil d’Etat enjoint au ministre de la Santé de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination pour les enfants de moins de dix-huit mois prévues par le code de la santé publi ...
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Expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients : appel à projets

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Publication au JO d'un arrêté portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients.Un appel ...
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