Les actualités du droit de la santé

JSA et Associés » Santé

TUE : contrôle par l’ECHA de la conformité des enregistrements au regard du règlement REACH

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Lorsque l’Agence européenne des produits chimiques constate la non-conformité d’un dossier d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, elle le mentionne aux autorités selon les procédures prévues par le règlement.Une société pétrolière française produi ...
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Implantations des antennes relais : quels risques ?

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Le ministère des Solidarités et de la Santé apporte des précisions sur les nouvelles mesures à venir concernant l’implantation des antennes relais, leur niveau d’émission d’ondes et les risques que peuvent entraîner celles-ci.Le député Stéphane Testé souhaiterait que le ministère d ...
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Validité des conditions d’utilisation du baclofène

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Validité de la modification de la recommandation temporaire d’utilisation du baclofène pour la prise en charge de l’alcoolo-dépendance, abaissant la posologie maximale de 300 milligrammes à 80 milligrammes par jour.Un particulier a demandé au Conseil d’Etat d’annuler la décision du dir ...
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Dentiste interdit de soins aux assurés sociaux : pas de possibilité de remplacement

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Un chirurgien-dentiste ayant fait l’objet d’une sanction lui interdisant pendant un temps donné, de donner des soins aux assurés sociaux, ne peut pas se faire remplacer. Le remplacement équivaut alors au non-respect de l’interdiction et peut donner lieu à une autre sanction.M. C. s’est v ...
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Vérification des résultats d’un test sanguin prescrit pour déceler un risque de trisomie 21

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Une gynécologue commet une faute en ne s’informant pas des résultats du test sanguin qu’elle a prescrit à sa patiente pour déceler un risque de trisomie 21, malgré des aléas de communication de ces résultats entre plusieurs laboratoires.Une gynécologue a prescrit un test sanguin à l’u ...
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Vérification des résultats d’un test sanguin prescrit pour déceler un risque de trisomie 21

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Une gynécologue commet une faute en ne s’informant pas des résultats du test sanguin qu’elle a prescrit à sa patiente pour déceler un risque de trisomie 21, malgré des aléas de communication de ces résultats entre plusieurs laboratoires.Une gynécologue a prescrit un test sanguin à l’u ...
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