Santé | JSA et Associés

Catégories Santé

Publication au JO de deux textes relatifs à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine dans les établissements de santé, les maisons et les centres de santé.Le décret n° 2016-1538 du 16 novembre 2016, publié au Journal of ...

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21

Nov

Distinction du vin des autres boissons alcooliques : dépôt à l’AN

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Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale.Le 9 novembre 2016, une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale, par la députée Marie-H� ...

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18

Nov

Dossier médical partagé

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Publication au JO d'un décret autorisant la création d'un fichier dénommé "dossier médical partagé".Le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016, publié au Journal officiel du 18 novembre 2016, a pour objet d'autoriser la création par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs ...

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18

Nov

Action de groupe en matière de santé : médiateurs pouvant être désignés par le juge

Catégories Santé

Publication au JO d'un arrêté fixant la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de groupe.Un arrêté du 15 novembre 2016, publié au Journal officiel du 18 novembre 2016, fixe la liste des médiateurs pouvant être désignés par le juge saisi d'une action de ...

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18

Nov

Recherches biomédicales impliquant la personne humaine

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Publication au JO d'un décret relatif aux recherches impliquant la personne humaine.Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016, publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, précise les modalités de réalisation des recherches impliquant la personne humaine. Il précise notamment les défini ...

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18

Nov

Etablissements fabriquant des médicaments de thérapie innovante (MTI) : procédure et …

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Publication au JO d'un décret relatif à la procédure et aux conditions d'autorisation des établissements fabriquant des médicaments de thérapie innovante (MTI).L'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit la possibilité d'impo ...

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Les actualités du droit de la santé

Recherches médicales commerciales impliquant l’être humain dans les établissements, maisons …

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