Les actualités du droit de la santé

Publication au JO d’un décret relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière.Le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière ...

Un arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de ...

Publication au JO d’un arrêté fixant le document relatif à l’information des candidats à l’assurance-emprunteur lorsqu’ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé.L’arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l’information des cand ...

Publication au JO d’un arrêté fixant les conditions d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les dentées alimentaires.L’arrêté du 5 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, a pour objet le renforcement de l’information des consommateurs sur la présence de nanoma ...

Publication au JO d’un décret d’application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.Le décret n° 2017-885 du 9 mai 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-51 du 19 janvier 2017 portant ha ...

Publication au JO d'un décret organisant les procédures d'action de groupe et d'action en reconnaissance de droits.Le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017, publié au Journal officiel du 10 mai 2017, définit les règles procédurales applicables, devant le juge judiciaire d'une part, et devant le j ...