Les actualités du droit des

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Médicaments dangereux pour les femmes enceintes : pictogramme

Catégories Santé
Un arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de ...
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Administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe

Catégories Santé
Publication au JO d’un décret relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière.Le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière ...
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Administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe

Catégories Général
Publication au JO d’un décret relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière.Le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l’expérimentation de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière ...
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Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts

Catégories Général
Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.Un arrêté du 28 avril 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, homologue les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles, et plus particulièrement :- les sociétés co ...
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Médicaments dangereux pour les femmes enceintes : pictogramme

Catégories Général
Un arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l’apposition d’un pictogramme sur le conditionnement extérieur de ...
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Mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz

Catégories Affaires
Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise à disposition et aux modalités d’accès pour les consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz.Deux décrets du 10 mai 2017 relatifs aux possibilités et moyens d’accès des consommateurs sur leurs données de cons ...
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