Groupements de coopération sanitaire : constitution et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités et aux conditions de création, de fonctionnement, d'exploitation d'autorisations d'...
Dépôts des comptes annuels : une obligation quelle que soit l’importance de l’activité de la …
L’obligation de déposer les comptes annuels est valable quelle que soit l’importance de l’activité de la société. De plus, les dif...
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Offre de soins : détermination des zones sous-denses et sur-denses
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par...
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Interdiction de vapoter sur les lieux de travail : décret
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif à c...