Publicité en ligne : consultation publique de l’Autorité de la concurrence jusqu’au 15 …
L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique dans le secteur de la publicité en ligne à travers un questionnaire auquel...
UE : procédures de règlement des petits litiges et d’injonction de payer
Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer.Deux...
UE : procédures de règlement des petits litiges et d’injonction de payer
Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer.Deux...
UE : procédures de règlement des petits litiges et d’injonction de payer
Publication au JOUE de deux règlements relatifs aux procédures européennes de règlement des petits litiges et d'injonction de payer.Deux...
Simplification et clarification des obligations d’information à la charge des sociétés : …
Coordination des dispositions réglementaires du code de commerce avec les modifications proposées par l'ordonnance n° 2017-1162 du 12 jui...
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