Adaptation du code de la santé publique à Mayotte : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte.Présentée en Conseil des ministres ...
Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et groupes …
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certain...
Publicité en ligne : consultation publique de l’Autorité de la concurrence jusqu’au 15 …
L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique dans le secteur de la publicité en ligne à travers un questionnaire auquel...
Affaire Vincent Lambert : illégalité de la suspension de la 2ème procédure d’examen de …
Le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lam...
Affaire Vincent Lambert : illégalité de la suspension de la 2ème procédure d’examen de …
Le Conseil d’Etat juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des traitements de M. Vincent Lam...
Mise en cohérence des textes en matière de santé : adoption en 1ère lecture à l’AN
Adoption à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 d...