Refus d’un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’...
Evaluation des effets d’une nouvelle norme sur la vie des TPE/PME : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à rendre obligatoire l’évaluation des effets de toute nouvel...
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Simplification de la police des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur ...
Action en justice d’une association : conditions de validité de son agrément
L'agrément d'une association de protection de l'environnement qui engage une action en justice doit être en cours de validité au jour des...
Simplification de la police des manifestations sportives
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