Reconduction des contrats : un syndicat de copropriétaires est un consommateur
Si au sens de l'article L. 136-1 du code de la consommation, le consommateur est une personne physique et le non-professionnel une personne ...
UE : les dénominations des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l’insolvabilité …
La décision (UE) 2017/1518 du 31 août 2017, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 1er septembre 2017, confirme la partici...
Avis CEPC : émission de facture à l’ordre des structures de regroupement à l’achat dans …
La CEPC précise que, dans certains cas, les structures de regroupement à l’achat peuvent solliciter de la part des laboratoires pharmace...
Avis CEPC : émission de facture à l’ordre des structures de regroupement à l’achat dans …
La CEPC précise que, dans certains cas, les structures de regroupement à l’achat peuvent solliciter de la part des laboratoires pharmace...
Avis CEPC : émission de facture à l’ordre des structures de regroupement à l’achat dans …
La CEPC précise que, dans certains cas, les structures de regroupement à l’achat peuvent solliciter de la part des laboratoires pharmace...
Refus d’un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’...