Indice des loyers commerciaux (ILC) – Deuxième trimestre de 2017
Un avis publié au Journal officiel du 20 septembre 2017 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du deuxième trimestre de 2017, ...
Publication de la convention de Minamata sur le mercure
Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017, publié au Journal officiel du 20 septembre 2017, porte publication de la convention de ...
Indice des loyers commerciaux (ILC) – Deuxième trimestre de 2017
Un avis publié au Journal officiel du 20 septembre 2017 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du deuxième trimestre de 2017, ...
Appréciation d’une pratique commerciale trompeuse concernant une "promotion"
Le caractère promotionel peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse si elle repose sur des allégations, indications o...
Appréciation d’une pratique commerciale trompeuse concernant une "promotion"
Le caractère promotionel peut être considéré comme une pratique commerciale trompeuse si elle repose sur des allégations, indications o...
De l’existence juridique des dividendes
Les dividendes n’ont pas d’existence juridique avant la constatation de sommes distribuables par l’organe social compétent et la dét...