Les actualités du droit du sport

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CFE : les juges sportifs et les arbitres n’y échappent pas

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Les juges sportifs et arbitres, dont les revenus relèvent des bénéfices non commerciaux, sont assujettis à la CFE dès lors que leurs prestations d'arbitrage et le montant des revenus perçus en contrepartie celles-ci témoignent du caractère habituel de leur activité.Le 3 octobre 2017, la dé ...
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Organisation de manifestations sportives sur la voie publique

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Le ministère des Sports apporte des précisions sur les mesures prises et à venir pour permettre aux organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique de continuer leur activité.Le 3 octobre 2017, la députée Nathalie Elimas a interrogé la ministre des Sports sur les mesures qu’e ...
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Fichiers STADE soumis au régime de déclaration

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Les traitements automatisés de données personnelles relatives au non-respect des dispositions des CGV ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif sont soumis au régime de déclaration prévu par l’article 22 de la loi du 6 janvier 1978.Plusi ...
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Accident entre concurrents d’une compétition sportive : modalités d’indemnisation de la …

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Les dispositions relatives à l’indemnisation des victimes d’une infraction ne sont applicables entre concurrents d’une compétition sportive qu’en cas de violation des règles du sport pratiqué constitutive d’une infraction pénale. En outre, en l’absence d’une violation présentant ...
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Autorisations d’occupation temporaire du domaine public skiable

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Le ministre de l’Intérieur énonce que le maire est compétent pour délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable lui appartenant.Le 14 décembre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a demandé au ministre de l'Intérieur de lui indiquer quelle personne publique e ...
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Quelle est l’autorité compétente pour édicter les règles applicables aux manifestations …

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Pour les disciplines dans lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, il appartient au ministre chargé des Sports de déterminer les règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques, notamment pour préserver la dignité, l'intégrité physique et la santé de ...
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