Vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité de se procurer le …
La vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de se procurer le même modèle d'ordin...
Infection nosocomiale : réparation par l’Oniam du préjudice des enfants et de l’épouse de la …
L'Oniam peut verser à l'épouse et aux enfants d'une victime des indemnités réparant les préjudices ayant résulté pour eux de l'infect...
Vente d’un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité de se procurer le …
La vente d'un ordinateur équipé de logiciels préinstallés sans possibilité pour le consommateur de se procurer le même modèle d'ordin...
Sport sur ordonnance : décret
Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'...
Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
Publication au JO d'une ordonnance relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi du 9 janvie...
Simplification de la législation en matière de sécurité sanitaire
Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la sécurité sanitaire.L'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à l...