Indice des loyers commerciaux (ILC) – Troisième trimestre de 2016
Un avis publié au Journal officiel du 21 décembre 2016 précise que l'indice des loyers commerciaux (ILC) du troisième trimestre de 2016,...
Indemnisation des passagers pour retard d’un vol en correspondance sur le territoire d’un …
La Cour de cassation admet l’indemnisation des passagers d’un vol retardé au départ d’un pays de l’Union, dont la correspondance p...
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Autorité de la concurrence : liberté d’installation des huissiers et commissaires-priseurs …
L'Autorité de la concurrence recommande l'installation libérale de 202 nouveaux huissiers de justice et 42 nouveaux commissaires-priseurs ...
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Laboratoire de biologie médicale : rapport annuel des organismes d’évaluation externe de la …
Un arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, détermine le contenu du rapport annuel des organismes d...