Simplification de l’inspection des établissements pharmaceutiques par l’ANSM
Publication au JO d'un décret relatif à l'inspection par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé des ét...
Clauses des contrats de séjour proposés aux résidents des Ehpad
Appréciation par les juges du fond de la suppression de clauses abusives relative à un contrat proposé par un établissement hébergeant ...
Clauses des contrats de séjour proposés aux résidents des Ehpad
Appréciation par les juges du fond de la suppression de clauses abusives relative à un contrat proposé par un établissement hébergeant ...
Clauses des contrats de séjour proposé aux résidents des EHPAD
Appréciation par les juges du fond de la suppression de clauses abusives relative à un contrat proposé par un établissement hébergeant ...
Clauses des contrats de séjour proposé aux résidents des EHPAD
Appréciation par les juges du fond de la suppression de clauses abusives relative à un contrat proposé par un établissement hébergeant ...
Clauses des contrats de séjour proposé aux résidents des EHPAD
Appréciation par les juges du fond de la suppression de clauses abusives relative à un contrat proposé par un établissement hébergeant ...