Mise en cohérence des textes en matière de santé : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de...
CCRCS : préalable à l’enregistrement au SIE ou à la formalité fusionnée au bureau des …
L’enregistrement au SIE ou la "formalité fusionnée" au Service de publicité foncière constitue un préalable à l’acceptation par le...
CCRCS : préalable à l’enregistrement au SIE ou à la formalité fusionnée au bureau des …
L’enregistrement au SIE ou la "formalité fusionnée" au Service de publicité foncière constitue un préalable à l’acceptation par le...
Dématérialisation des documents comportant des données de santé à caractère personnel : …
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de...
Indice des prix à la consommation – Décembre 2016
Un avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2017 précise l'indice des prix à la consommation pour décembre 2016 (sur la base 100 en...
Parité au sein des conseils d’administration des organismes de santé publique : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils...