Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif …
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les fédérations sportives d'un complément de rémunération aux ...
Publication d’informations extra-financières par les entreprises : projet de transposition …
Le projet de transposition de la directive relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises est soumise à...
Parution de la 8ème édition du vade-mecum des aides d’Etat
L’édition 2016 du vade-mecum des aides d’Etat est disponible.Le 23 janvier 2017, la Direction des affaires juridiques (Daj) du ministè...
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