Actualités

JSA et Associés » Actualités

Modalités d’information du public sur les dépenses liées au lobby du tabac

Publication au JORF d'un décret relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérê...

Règles d’organisation financière des établissements de santé privés antérieurement …

Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation financière des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'art...

Modalités d’information du public sur les dépenses liées au lobby du tabac

Publication au JORF d'un décret relatif à la transparence des dépenses liées aux activités d'influence ou de représentation d'intérê...

Déclaration des intérêts à échoir : précision minimale requise

La déclaration de créance des intérêts à échoir doit préciser leurs modalités de calcul dans la déclaration elle-même ou par renvo...

Avis CCRCS : comptes annuels des micro-entreprises accompagnés d’une déclaration de …

Un avis du CCRCS indique qu’un greffier ne peut délivrer à un tiers la copie des comptes annuels d’une micro-entreprise dont le dépô...

Déclaration des intérêts à échoir : précision minimale requise

La déclaration de créance des intérêts à échoir doit préciser leurs modalités de calcul dans la déclaration elle-même ou par renvo...