UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs
La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages...
Réduction de capital et absence du rapport du CAC à communiquer aux actionnaires
L'établissement d’un rapport par le commissaire aux comptes sur les causes et conditions de la réduction du capital et sa communication ...
UE : mesures prises contre les sites de réservation de voyages trompeurs
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Indice des prix à la consommation – Mars 2017
Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2017.Un avis publié au Journal officiel du 14 a...
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Transport public collectif de personnes : information sur les prix des prestations des services
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public coll...