CJUE : précision sur la notion de "sport" dans le cadre d’une éventuelle …
Une activité qui n’est pas caractérisée par une composante physique non négligeable, même si elle est pratiquée en compétition, ne ...
Simplification de la police des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur ...
Fin de vie dans la dignité : dépôt à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi créant une "assistance médicalisée active à mourir" a été déposée à l'Assemblée nationale.Une proposition d...
Le temps d’astreinte passé dans un logement mis à disposition d’une infirmière …
Le temps durant lequel un agent bénéficie pour les périodes d’astreinte, d’un logement proche de son lieu de travail mis à sa dispos...
PLFSS 2018 : adoption définitive à l’AN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.Le projet de loi de fin...
Rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie
La Cour des comptes relève des résultats globalement satisfaisants mais des faiblesses persistantes, des politiques de maîtrise de la dé...