Les actualités du droit des

Publication au JO d'un décret relatif au signalement des infections associées aux soins et à l'organisation de leur prévention.Publié au Journal officiel du 5 février 2017, le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins définit le ...

Publication au JO d'un décret relatif au signalement des infections associées aux soins et à l'organisation de leur prévention.Publié au Journal officiel du 5 février 2017, le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins définit le ...

Le harcèlement moral n’est pas caractérisé entre un docteur en neurosciences, psychologue clinicien, et un docteur en médecine, lorsqu’ils ne font que partager des locaux professionnels et qu’ils n’entretiennent aucune relation de travail.Un docteur en neurosciences et psychologue clinic ...

La procédure de redressement judiciaire est applicable aux auto-entrepreneurs, après la cessation de leur activité, si tout ou partie de leur passif provient de cette dernière. A défaut, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers lui est applicable.Un homme a ...

Le harcèlement moral n’est pas caractérisé entre un docteur en neurosciences, psychologue clinicien, et un docteur en médecine, lorsqu’ils ne font que partager des locaux professionnels et qu’ils n’entretiennent aucune relation de travail.Un docteur en neurosciences et psychologue clinic ...

La procédure de redressement judiciaire est applicable aux auto-entrepreneurs, après la cessation de leur activité, si tout ou partie de leur passif provient de cette dernière. A défaut, la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers lui est applicable.Un homme a ...