Les actualités du droit des

Le décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016, publié au Journal officiel du 29 novembre 2016, publie le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la dive ...

Publication au JOUE d'une décision autorisant la signature de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.La décision (UE) 2016/2079 du Conseil du 29 septembre 2016, publiée au Journ ...

Le décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016, publié au Journal officiel du 29 novembre 2016, publie le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la dive ...

Publication au JOUE d'une décision autorisant la signature de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part.La décision (UE) 2016/2079 du Conseil du 29 septembre 2016, publiée au Journ ...

L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération franç ...

L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération franç ...