Sport | JSA et Associés

Catégories Sport

Statuant sur la reproduction litigieuse par une société d’édition de portraits individuels et collectifs de footballeurs, le juge doit procéder à un examen distinct des ceux-ci entre eux et apprécier leur originalité respective en fonction de leurs caractéristiques communes.M. X., ancien r ...

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30

Août

Refus d’un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation

Catégories Sport

Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’Agence française de lutte contre le dopage : au vu du rapport rédigé par les agents de l’Agence et contresigné par l’intéressé, il n’est pas po ...

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28

Août

Simplification de la police des manifestations sportives

Catégories Sport

Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur circuits.Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives, a été publié au Journal officiel du 13 a ...

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25

Août

Préservation de l’éthique du sport : dépôt à l’Assemblée nationale

Catégories Sport

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport.Le 8 août 2017, le député Marc Le Fur et plusieurs de ses coll� ...

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5

Juil

Examen et appréciation de l’originalité de photographies de portraits de footballeurs …

Catégories Sport

Statuant sur la reproduction litigieuse par une société d’édition de portraits individuels et collectifs de footballeurs, le juge doit procéder à un examen distinct des ceux-ci entre eux et apprécier leur originalité respective en fonction de leurs caractéristiques communes.M. X., ancien r ...

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21

Juin

QPC : refus d’accès à une enceinte sportive et fichier d’exclusion

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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 332-1 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.Le Conseil cons ...

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Les actualités du droit du sport

Examen et appréciation de l’originalité de photographies de portraits de footballeurs …

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