CCRCS : immatriculation au RCS d’un trader dit "en fonds propres" ou …
Le CCRCS apporte des précisions sur l'immatriculation au RCS d'un trader dit "en fonds propres" ou "pour propre compte".Le comité de coord...
Phytopharmacovigilance : désignation des organismes participants
Désignation des organismes chargés de participer à la phytopharmacovigilance et des organismes auxquels les déclarations des fabricants,...
Phytopharmacovigilance : désignation des organismes participants
Désignation des organismes chargés de participer à la phytopharmacovigilance et des organismes auxquels les déclarations des fabricants,...
Règles de financement des établissements de santé
Publication au JO d'un décret portant adaptation des règles de financement des établissements de santé.Le décret n° 2017-247 du 2...
Accord anticoncurrentiel pour retarder l’arrivée des génériques sur le marché des médicaments
L'élaboration d'une stratégie visant à retarder l'arrivée, sur les marchés de médicaments, des génériques qui, après l'arrivée à ...
Règles de financement des établissements de santé
Publication au JO d'un décret portant adaptation des règles de financement des établissements de santé.Le décret n° 2017-247 du 2...