Pratiques anticoncurrentielles : les particuliers peuvent désormais alerter la Commission …
La Commission européenne lance un nouvel outil qui permet aux particuliers d'alerter plus facilement la Commission en cas d'ententes secrè...
Pratiques anticoncurrentielles : les particuliers peuvent désormais alerter la Commission …
La Commission européenne lance un nouvel outil qui permet aux particuliers d'alerter plus facilement la Commission en cas d'ententes secrè...
Altice et SFR Group sanctionnés par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence sanctionne Altice et SFR Group pour non respect de leurs engagements relatifs au contrat "Faber", pris lors ...
Assignation d’une personne résidant à l’étranger : preuve des démarches menées par …
Lorsque le destinataire d’une assignation, résidant au Maroc, n’a pas eu connaissance de celle-ci en temps utile, l'huissier significat...
Assignation d’une personne résidant à l’étranger : preuve des démarches menées par …
Lorsque le destinataire d’une assignation, résidant au Maroc, n’a pas eu connaissance de celle-ci en temps utile, l'huissier significat...
Altice et SFR Group sanctionnés par l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence sanctionne Altice et SFR Group pour non respect de leurs engagements relatifs au contrat "Faber", pris lors ...