QPC : refus d’accès à une enceinte sportive et fichier d’exclusion
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 332-1 du code du sport, da...
Préservation de l’éthique du sport : dépôt à l’Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver lâ...
Refus d’un contrôle anti-dopage par un entraîneur de natation
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette le référé d’un entraîneur de natation contre la suspension que lui a infligée l’...
Simplification de la police des manifestations sportives
Publication au JORF d'un décret portant simplification de la police des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique ou sur ...
Examen et appréciation de l’originalité de photographies de portraits de footballeurs …
Statuant sur la reproduction litigieuse par une société d’édition de portraits individuels et collectifs de footballeurs, le juge doit ...
UE : bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et les médicaments expérimentaux
Publication au JOUE de deux textes relatifs aux principes et lignes directrices relatifs aux bonnes pratiques de fabrication pour les médic...