Les actualités du droit des

Publication au JORF de deux textes portant sur l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport.Un décret et un arrêté du 26 avril 2017, relatifs à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestat ...

Publication au JORF de deux textes portant sur l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport.Un décret et un arrêté du 26 avril 2017, relatifs à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestat ...

Publication au JO d'une ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé.Présentée en Conseil des ministres le 26 avril 2017, l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions ...

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités et aux conditions de création, de fonctionnement, d'exploitation d'autorisations d'activité de soins de ses membres, d'autorisation de dépôt de sang et de mise en place des instances représentatives des personnels des groupements de coopé ...

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