02 | mars | 2017 | JSA et Associés

Les actualités du droit des

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Mar

Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : publication de la loi

Catégories Général
La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2017.- Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préser ...
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Mar

Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire : dépôt au Sénat

Catégories Général
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 relative aux pharmacies à usage intérieur et l’ordonnance n° 2017-28 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 du ...
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Mar

Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire : dépôt au Sénat

Catégories Santé
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 relative aux pharmacies à usage intérieur et l’ordonnance n° 2017-28 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire.Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1729 du ...
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2
Mar

Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : publication de la loi

Catégories Sport
La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2017.- Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préser ...
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Mar

Autorité de la concurrence : pratiques relevées dans le secteur de la location de voitures

Catégories Général
L’Autorité de la concurrence prononce un non-lieu concernant deux pratiques dans le secteur de la location de voitures de courte durée.Le 27 février 2017, l’Autorité de la concurrence a prononcé un non-lieu concernant deux pratiques dans le secteur de la location de voitures de courte duré ...
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Mar

CCRCS : immatriculation au RCS d’un trader dit "en fonds propres" ou …

Catégories Général
Le CCRCS apporte des précisions sur l'immatriculation au RCS d'un trader dit "en fonds propres" ou "pour propre compte".Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisi d’une demande d’avis ainsi rédigée : "une personne physique déclarant exercer l†...
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