Les actualités du droit des

Publication au JO d'un arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières.Un arrêté du 28 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre 2016, décrit en annexe les bo ...

Publication au JO d'un arrêté relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments.Un arrêté du 28 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre 2016, décrit dans son annexe les règles techniques applicables aux sites i ...

Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.Un arrêté du 9 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre 2016, valide les programmes d'accompagnement en faveur ...

Publication au JO d'un arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières.Un arrêté du 28 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre 2016, décrit en annexe les bo ...

Publication au JO d'un arrêté validant les programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.Un arrêté du 9 novembre 2016, publié au Journal officiel du 1er décembre 2016, valide les programmes d'accompagnement en faveur ...

Publication au JO d'un décret relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté.Le décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016, publié au Journal officiel du 30 novembre 2016 ...