Distinction du vin des autres boissons alcooliques : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques a été déposée à l'Assemblée nationale.Le 9 novembre...
Recherches médicales commerciales impliquant l’être humain dans les établissements, maisons …
Publication au JO de deux textes relatifs à la convention unique pour la mise en œuvre des recherches à finalité commerciale impliquant ...
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