Quelle imposition pour les praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU-TE et dans une clinique …
Une réponse ministérielle précise la situation fiscale des praticiens exerçant dans un cabinet en ZFU-TE et une clinique hors zone.Dans ...
Renouvellement du bail commercial : saisine du juge des loyers commerciaux en fixation de la …
La stipulation selon laquelle le loyer d'un bail commercial est composé d'un loyer minimum et d'un loyer calculé sur la base du chiffre dâ...
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Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et structures …
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et à la ...
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Définition du code de déontologie des infirmiers
Publication au JO d'un décret portant code de déontologie des infirmiers.Le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016, publié au Journal ...