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UE / Nouvelle-Zélande : l’UE autorise la signature de l’accord de partenariat

Publication au JOUE d'une décision autorisant la signature de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union eu...

Publication du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des …

Le décret n° 2016-1615 du 21 novembre 2016, publié au Journal officiel du 29 novembre 2016, publie le protocole de Nagoya du 29 octobre 2...

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Création d’un district départemental de football à Paris

L'absence d'opposition du ministre des Sports ne suffit pas à justifier de la non-création d'un district de football.Le comité départeme...

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Déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et structures …

Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et à la ...