Labels et certifications d’ouvrages valorisant les centres aquatiques conçus par les …
Le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer apporte des précisions quant aux dispositions à prendre par les collectivi...
Nullité pour dol d’un contrat de location avec option d’achat commis à l’encontre d’une …
La Cour de cassation apporte des précisions sur la nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat.En octobre 2008, l'associ...
Nullité pour dol d’un contrat de location avec option d’achat commis à l’encontre d’une …
La Cour de cassation apporte des précisions sur la nullité pour dol d'un contrat de location avec option d'achat.En octobre 2008, l'associ...
Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégiq...
Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégiq...
Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le décret n° 2016-1644 du 1er décembre 2016 définit l'organisation stratégiq...