Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte d'une part les modalités d'exé...
Vente par un mandataire pour le compte d’une société en redressement judiciaire sans …
Lorsqu'une promesse de vente et son avenant ont été signés par un mandataire pour le compte d'une société en redressement judiciaire, s...
Plasma à finalité transfusionnelle dans la production duquel intervient un processus industriel
Fixation par décret des règles de dispensation et de pharmacovigilance applicables au plasma dans la production duquel intervient un proce...
Clause abusive : le temps de trajet doit être exclus du temps de prestation global d’aide à …
La Cour de cassation a jugé que les entreprises d'aide à domicile ne peuvent pas prévoir dans une clause de contrat d’inclure le temps ...
Contrôle financier des établissements sociaux et médicaux-sociaux et des établissements de …
Publication au JO d'un décret relatif au contrôle des juridictions financières sur les établissements sociaux et médicaux-sociaux et le...
Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Publié au Journal officiel du 14 décembre 2016, le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte d'une part les modalités d'exé...