Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée devant le Sénat.Le 8 dÃ...
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée devant le Sénat.Le 8 dÃ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêt des soins administrés à une mineure malgré …
Si un patient est incapable d’exprimer sa volonté relative à l’arrêt des soins qui lui sont administrés, fût-il mineur et que ses p...
De l’absence de vie sociale d’une société, on ne peut inévitablement en déduire son …
Une société qui n’a tenu ni comptabilité ni assemblée générale depuis sa création n'est pas fictive, pour ce seul fait, dès lors q...
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