Sont des actes de gestion courante, les actes liées à l’activité commerciale d’une …
Dès lors que des commandes sont en lien avec l'activité commerciale de la société qui les passe et dès lors qu’elles présentent un c...
CJUE : entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis constituant une restriction …
L’entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis visant à réduire les utilisations ophtalmologiques du médicament Avastin ...
CJUE : entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis constituant une restriction …
L’entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis visant à réduire les utilisations ophtalmologiques du médicament Avastin ...
L’ouverture d’une liquidation judiciaire n’entraîne pas, par elle-même, la résiliation des …
La continuation d'un contrat en cours, dont la résiliation ne peut résulter de l'ouverture de la liquidation judiciaire, n'est pas subordo...
L’ouverture d’une liquidation judiciaire n’entraîne pas, par elle-même, la résiliation des …
La continuation d'un contrat en cours, dont la résiliation ne peut résulter de l'ouverture de la liquidation judiciaire, n'est pas subordo...
CJUE : entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis constituant une restriction …
L’entente entre les groupes pharmaceutiques Roche et Novartis visant à réduire les utilisations ophtalmologiques du médicament Avastin ...