Publication au JO d'un arrêté relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. Un arrêté du 13 mars 2018, publié au Journal officiel du 23 mars 2018, porte sur la transmission des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s'appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou d'alerte. Ce texte est pris en application de l'article R. 221-4 du code l'environnement. Il s'adresse aux acteurs locaux en charge de la communication locale sur la pollution de l'air et ses effets sanitaires, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant. Il modifie l'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. Il a pour objet de simplifier et adapter les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles, ainsi qu'à la population générale. Suivant les caractéristiques de l'épisode de pollution et les spécificités locales, les messages les plus appropriés de l'annexe du présent arrêté pourront être repris dans la communication locale après avoir éventuellement été ajustés au contexte local. Il précise que le ministre chargé de la santé ou le directeur général de l'agence régionale de santé peuvent, d'une part, compléter, en tant que de besoin, ces informations et recommandations sanitaires ou les adapter aux contextes locaux et, d'autre part, établir des informations et recommandations sanitaires pour d'autres situations que les épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 24 mars 2018. - Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SSAP1807710A/jo/texte - Code de l'environnement, article R. 221-4 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=760D1D983519033B72E39FDB6BF3633F.tplgfr39s_1?idArticle=LEGIARTI000023633715&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20180323 - Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029413664&dateTexte=20180323