Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été rejeté en nouvelle lecture par les sénateurs. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres le 5 octobre 2016 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour.Le 2 novembre 2016, le texte a été adopté à l'Assemblée nationale.Le 22 novembre 2016, le Sénat adopté ce texte avec modifications. En nouvelle lecture, les députés ont adopté la proposition de loi le 28 novembre 2016. Le 1er décembre 2016, le Sénat a adopté par 187 voix contre 154 la motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi. En conséquence, le PLFSS 2017 n'est pas adopté par le Sénat en nouvelle lecture. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, rejeté en Nouvelle lecture par le Sénat le 1er décembre 2016, TA n° 29 - https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/154.html - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, adopté en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2016, TA n° 842 - https://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0842.asp - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 novembre 2016, TA n° 25 - https://www.senat.fr/leg/tas16-025.html - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, n° 4072, déposé le 5 octobre 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - https://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2017.asp