Un arrêté du 7 décembre 2016, publié au Journal officiel du 10 décembre 2016, fixe l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques prévu par l'article L. 221-1 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 46 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. - Arrêté du 7 décembre 2016 fixant un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/7/AFSP1622828A/jo/texte - Code de l'environnement, article L. 221-1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833372&dateTexte=29990101&categorieLien=cid