La proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée en première lecture par les députés. Le 12 septembre 2016, une proposition de loi, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, a été déposée au Sénat, par les sénateurs Dominique Bailly, Didier Guillaume et plusieurs de leurs collègues. Les dispositions législatives proposées ont pour but de préserver l'éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives (Titre Ier). Dans un objectif de transparence, elles ont également pour objet de mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel ainsi que l'activité des agents sportifs (Titre II).  Elles visent par ailleurs à améliorer la compétitivité des clubs professionnels français et la professionnalisation de ses acteurs, en particulier des arbitres professionnels (Titre III). En outre, l'accent est porté sur le développement et la médiatisation du sport féminin avec l'instauration, sur le plan législatif, d'une "Conférence permanente sur le sport féminin" (Titre IV). Enfin, deux mesures concernant la lutte contre le dopage sont prévues. Elles permettent, d'une part, de finaliser la transposition par la France de la troisième version du code mondial antidopage de l'Agence mondiale antidopage, et d'autre part, de rétablir la compétence de l'Agence française de lutte contre le dopage suite à une modification intervenue dans le cadre de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (Titre V). Ce texte a été adopté en première lecture au Sénat le 26 octobre 2016 puis à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017.   - Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, modifiée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2017, TA n° 882 - https://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0882.asp - Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 2016, TA n° 6 - https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/28.html - Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, n° 826, de Dominique Bailly, Didier Guillaume et plusieurs de leurs collègues, déposée le 12 septembre 2016 - Sénat, dossier législatif - https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-826.html - Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031637837&categorieLien=id