Le CSA qualifie et met en garde l’éditeur du service "Les Recettes Pompettes by Poulpe" sur YouTube, programme jugé constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool. En juin 2016, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a informé une société de production qu’il considérait que la chaîne YouTube "Les Recettes pompettes by Poulpe" relevait du régime des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) défini à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986. Après avoir examiné les observations de la société de production, le CSA n’a pas relevé d’éléments permettant une remise en cause de cette analyse et a confirmé que ce service constituait un SMAD. A ce titre, le CSA a estimé que cette société de production, qui se trouve être l’éditeur du service, est donc tenu de respecter les obligations applicables à cette catégorie de services, en veillant notamment à appliquer les dispositions du décret du 12 novembre 2010 relatif aux SMAD et à la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les SMAD. Après avoir visionné le premier épisode du programme "Les Recettes pompettes" mis en ligne en avril 2016, le CSA a constaté qu’il contenait de très nombreuses références à l’alcool. Il a considéré que ce programme, en assurant une présentation de l’alcool susceptible d’encourager le public à sa consommation, était constitutif d’une propagande en faveur de l’alcool, ceci en méconnaissance des dispositions de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique. Le CSA a donc mis en garde l’éditeur contre le renouvellement d’un tel manquement. - Communiqué du CSA du 13 décembre 2016 - “Service “Les Recettes Pompettes by Poulpe” sur YouTube : qualification et mise en garde de l’éditeur” - https://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Service-Les-Recettes-Pompettes-by-Poulpe-sur-YouTube-qualification-et-mise-en-garde-de-l-editeur - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard) - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930 - Décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023038244&categorieLien=id - Délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande - https://www.csa.fr/Espace-juridique/Deliberations-et-recommandations-du-CSA/Recommandations-et-deliberations-du-CSA-relatives-a-d-autres-sujets/Deliberation-du-20-decembre-2011-relative-a-la-protection-du-jeune-public-a-la-deontologie-et-a-l-accessibilite-des-programmes-sur-les-services-de-medias-audiovisuels-a-la-demande - Code de la santé publique, article L. 3323-2 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006688011&dateTexte=&categorieLien=cid