La responsabilité du dirigeant ne peut pas être engagée au titre de l'insuffisance d'actif pour de simples négligences dans la gestion de la société.Une société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Le liquidateur a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif et en prononcé d'une mesure de faillite personnelle MM. J.  et I., cogérants de la société, ce dernier ayant démissionné de ses fonctions. La cour d'appel de Paris a condamné M. I. solidairement avec M. J. à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société pour la somme de 150.000 €.Elle a relevé que la comptabilité n'était pas tenue régulièrement et ce, au détriment des créanciers, et que M. J., gérant de la société, était responsable de ces irrégularités. Elle a également relevé que M. I. était encore co-gérant de la société au moment de ces faits.Pour elle, il y a lieu de confirmer le jugement pour ce qui concerne sa responsabilité, étant précisé que ces fautes de gestion ont nécessairement été à l'origine d'une partie de l'insuffisance d'actif, en privant le dirigeant d'un outil de contrôle de la situation financière de l'entreprise. La Cour de cassation, par un arrêt du 17 juin 2020 (pourvoi n° 18-18.321), casse et annule l'arrêt au visa de l'article L. 651-2 du code de commerce.En se déterminant par de tels motifs, impropres à caractériser, à la charge personnelle de M. I., des fautes qui ne soient pas de simples négligences dans la gestion de la société, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.