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Quand la panne survient après l’intervention du garagiste

Catégories Affaires
L'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste intervenant sur des éléments d'un véhicule emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage en cas de défaillance de l'un des éléments manipulés.Victime d'un accident de la circulation ayan ...
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Quand la panne survient après l’intervention du garagiste

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L'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste intervenant sur des éléments d'un véhicule emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage en cas de défaillance de l'un des éléments manipulés.Victime d'un accident de la circulation ayan ...
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