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Information sur la provenance des vins

Catégories Affaires
Publication au JO d'un décret définissant la notion de provenance du vin et précisant la sanction en cas de non-respect de ses dispositions.Le décret n° 2022-1038 du 22 juillet 2022, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, rend obligatoire l'indication de la provenance et, le cas éché ...
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