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Développement des ventes au déballage : dépôt à l’AN

Catégories Affaires
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à développer la pratique des vide‑dressings ou vide-greniers.Une proposition de loi (n° 5162) visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers a été déposée à l'Assemblée nationale le 15 mars ...
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