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Activité professionnelle indépendante : adoption définitive au Sénat

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Le projet de loi prévoyant diverses mesures en faveur des travailleurs indépendants a été adopté en lecture définitive par les sénateurs.Article mis à jour le 9 février 2022.Un projet de loi (n° 869) en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été présenté en Consei ...
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