Activité professionnelle indépendante : adoption à l’AN
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Le projet de loi prévoyant diverses mesures en faveur des travailleurs indépendants a été adopté par les députés en première lecture.Article mis à jour le 11 janvier 2022.Un projet de loi (n° 869) en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été présenté en Conseil d ...
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