Taxe sur les transferts de sportifs professionnels : dépôt au Sénat
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Une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels a été déposée devant le Sénat.Le 8 décembre 2017, le sénateur Jean-François Longeot a déposé devant le Sénat une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs ...
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